En France, la vente d’alcool fait l’objet d’une réglementation précise que ce soit pour les restaurants ou pour les débits de boissons. Il s’agit notamment du permis d’exploitation, d’une formation spécifique et d’une demande préalable auprès de la mairie. Cependant, lorsqu’il s’agit des ventes de boissons temporaires pour des événements ponctuels, il existe quelques exceptions. Si vous souhaitez vendre des boissons à l’occasion d’événements temporaires, découvrez dans ce guide toutes les réponses à vos questions !
C’est quoi un débit de boissons temporaire ?
Par définition, le débit de boissons temporaire désigne l’autorisation qui est attribuée aux organismes ou associations qui souhaitent vendre des boissons (alcoolisées ou non) lors d’un événement ponctuel. Il est délivré par le maire de la commune où aura lieu la fête et il concerne la distribution de boissons de la première et de la troisième catégorie. Autrement dit, les boissons hygiéniques, les vins et les boissons alcoolisées de moins de 18 degrés. Cette autorisation peut être obtenue sur simple demande, mais il faut déposer la requête 45 jours avant la date de l’événement.
Le débit de boissons temporaire est attribué à une personne morale. Il n’est valable que pendant une période donnée et sur un lieu précis. À savoir qu’il y a trois types d’autorisation notamment :
- La licence de débit temporaire pour les foires et expositions ;
- La licence de débit temporaire pour les manifestations publiques ;
- La licence de débit temporaire dans les enceintes sportives.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir une licence de débit de boissons ?
En général, une personne doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir demander une licence de débit de boissons :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Ne pas être mise sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour vol, infraction pénale et proxénétisme.
Concernant particulièrement les débits de boissons temporaires, le nombre de demandes autorisé par an est limité par la loi. Selon l’article L3334-2 du code de la Santé Publique, les associations peuvent seulement demander 5 autorisations par an. Si c’est une association sportive, il est limité au nombre de 10 et l’autorisation n’est valable que pendant 48 heures.
Quelle formation suivre pour vendre dans un débit de boissons temporaire ?
L’État exige que tous les membres des associations qui désirent vendre des boissons alcoolisées au public doivent suivre une formation spécifique. On l’appelle « formation permis d’exploitation obligatoire » et elle dure une journée. La séance est dédiée principalement aux organisateurs et aux membres du bureau. À la fin de la formation, ils reçoivent une attestation de formation permis d’exploitation. Celle-ci leur permet de vendre des boissons temporairement pendant l’événement ou d’installer un distributeur automatique de boissons.
La formation porte sur différents sujets. Parmi les thèmes abordés, il y a la réglementation sur :
- Les stratégies de gestion d’un débit de boissons ;
- La distribution d’alcool aux mineurs ;
- L’exploitation d’un bar et buvette ;
- Le respect des règles sur l’ivresse publique.
Les dossiers à fournir dans une demande de permis d’exploitation de débit de boissons
La demande de permis d’exploitation de débit de boissons temporaire est à adresser directement au maire par courrier ou par e-mail. Dans votre demande, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Une demande manuscrite adressée au maire ;
- Le statut juridique de l’association ;
- Une copie du CIN ou autre pièce d’identité du demandeur ;
- Le Répertoire National des Associations ;
- Un accord écrit du propriétaire du local précisant le lieu et la période de l’événement.
À noter que la demande devra être envoyée au plus tard 15 jours avant la date où aura lieu l’événement. Si vous ne le faites pas avant ce délai, votre demande ne sera pas prise en compte.
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