Association : les démarches à suivre pour pouvoir organiser une buvette

Une association peut ouvrir temporairement une buvette lors de grandes occasions. Elle peut aussi établir un commerce de boisson sous certaines conditions. Les événements en question peuvent être de leur propre initiative ou bien en rapport avec leur activité. Pour en savoir plus à ce sujet, nous allons faire le point sur les différentes démarches à suivre par une association pour ouvrir une buvette.

Les étapes à suivre pour ouvrir une buvette

L’association, compte-t-elle ouvrir une buvette le temps d’un événement ? Ou bien de manière définitive pour garantir une rentrée d’argent permanente pour soutenir les activités du groupe ?

Quelle que soit la réponse, l’association peut tout à fait faire les deux. Les règles sont cependant différentes. Si vous n’avez pas les infrastructures nécessaires pour votre buvette, faites appel aux services de Daubasse Boissons situé à Layrac. En plus de fournir les fûts et les boissons, l’entreprise vous offre en prime le matériel pour la vente.

1- Une buvette avec boissons sans alcool

Il n’y a pas de formalité à faire pour l’ouverture d’une buvette vendant des collations et des boissons sans alcool. Une association peut installer leur stand sans problème de façon temporaire ou  définitive durant un événement.

2- Une buvette avec boissons alcoolisées

Une licence restreinte de débit de boissons (licence III) est requise pour la vente des boissons alcoolisées dans une enceinte publique. L’association doit donc en faire la demande auprès des autorités compétentes.

À qui s’adresser ? à la mairie pour obtenir le formulaire d’autorisation.

Comment faire ? une fois le formulaire rempli, vous devez le transmettre à la préfecture de police de votre commune.

Les différentes boissons alcoolisées du groupe 3 :

• les jus de fruits ou de légumes contenant au minimum 3° d’alcool ;
• les liqueurs de fruits contenant en moyenne moins de 18° d’alcool ;
• les boissons fermentées non distillées : bière, vin, cidre, hydromel, poiré ;
• les vins de liqueur, les vins doux naturels et les apéritifs à base de vin.

Les exceptions à la règle

Une association n’est ni autorisée à vendre ni servir des boissons alcoolisées dans les endroits publics tels que les enceintes sportives :

• gymnases ;
• stades ;
• salles de sport;
• centre de remise en forme, etc.

Cependant, une dérogation de 48 heures peut être délivrée pour les associations ayant obtenu une licence de catégorie III. Elles peuvent donc servir des boissons alcoolisées durant un temps limité dans ces types d’établissements.

Condition : fixer à la limite de 10 autorisations par an.

Les autres entités autorisées pour une dérogation de 48 heures :

• Les associations organisant des manifestions à caractère agricole : limité à 2 autorisations par an ;
• Les associations organisant des événements à caractère touristique : limité à 4 autorisations par an ;

Comment procéder ?

1. Demandez la dérogation auprès de la maire de votre commune ou dans la commune où votre débit de boissons sera mis en place ;
2. Envoyez la demande au moins 3 mois avant le début de l’événement ;
3. Spécifiez la nature de la manifestation ainsi que la date de début et de fin de la manifestation ;
4. Précisez aussi les horaires de service et la catégorie des boissons alcoolisées à vendre.

3- Une buvette à l’occasion d’une exposition ou une foire

Les foires et les expositions annuelles ou saisonnières sont les meilleurs moments pour une association de vendre n’importe quel type de boisson. Afin d’éviter toute tentative de fraude et d’assurer la sécurité du contribuable, voici quelques conditions à respecter :

• L’association organisatrice doit être de notoriété et d’utilité publique ;
• Le stand de buvette a obtenu l’aval du commissaire général de la foire ;
• L’association organisatrice à envoyer une demande d’ouverture de débit de boissons temporaire au moins 15 jours à l’avance auprès du préfet de police ;

Condition : les autorisations ne sont pas limitées.

4- Une buvette dans une manifestation planifiée par l’association

Une association peut vendre des boissons alcoolisées de catégories 1 et 3 au cours d’un événement organisé par leur soin. Elle doit au préalable avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

Condition : limité au maximum à 5 autorisations par an.